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Scrutin n°2319 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 juin 2025Rejeté

l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
15
Contre
18
Abstention
14
Non votant
2
Votants
47
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2319

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc EPR fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc LFI-NFP a constitué le principal groupe d'opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 2638 du Gouvernement a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
15 Pour
18 Contre
14 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR9001
LFI-NFP01000
RN0090
EcoS0800
SOC0050
DR2001
Dem2000
HOR1000
LIOT1000
NI0000
GDR0000
PO8471730000
Total1518142

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

49 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Abstention
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Abstention
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Contre
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Abstention
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Abstention
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Abstention
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Contre
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Abstention
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Pour
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Abstention
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Abstention
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant