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Scrutin n°2331 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 juin 2025Rejeté

l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
21
Contre
25
Abstention
4
Non votant
2
Votants
50
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2331

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement des groupes SOC et LFI-NFP. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
21 Pour
25 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN12000
LFI-NFP01100
EPR4301
SOC0800
EcoS0320
DR0021
Dem3000
LIOT1000
PO8471731000
NI0000
GDR0000
HOR0000
Total212542

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Abstention
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Abstention
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Abstention
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Abstention
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant