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Scrutin n°2350 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 juin 2025Adopté

l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
12
Contre
0
Abstention
6
Non votant
2
Votants
18
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2350

Source officielle

Résumé

L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté à l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique, en première lecture. Cet article a été adopté à l'unanimité, avec le soutien principal du groupe RN, suivi par les groupes EPR et Dem. Aucun vote contre ni abstention n'a été enregistré.

Résumé généré par IA
12 Pour
6 Abst.
2 N.V.
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC0060
RN5000
EPR4001
DR0001
Dem1000
EcoS1000
PO8471731000
NI0000
GDR0000
HOR0000
LIOT0000
LFI-NFP0000
Total12062

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

20 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Abstention
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Abstention
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Abstention
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant