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Scrutin n°2353 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 juin 2025Rejeté

l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
25
Contre
26
Abstention
0
Non votant
2
Votants
51
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2353

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir a été rejeté par 26 voix contre 25 à l'Assemblée nationale.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté. Le bloc de soutien principal, composé de LFI-NFP, SOC et EcoS, a exprimé un vote en faveur, tandis que le bloc d'opposition principal, constitué principalement par le RN et EPR, a voté contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 2222 a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
25 Pour
26 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01400
LFI-NFP12000
EPR0701
SOC7000
EcoS6000
DR0201
Dem0200
PO8471730100
NI0000
GDR0000
HOR0000
LIOT0000
Total252602

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

53 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Aly DiouaraAly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-5)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant