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Scrutin n°2376 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 juin 2025Adopté

l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
17
Contre
7
Abstention
14
Non votant
2
Votants
38
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2376

Source officielle

Résumé

L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté avec 17 voix pour et 7 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, en première lecture. L'amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe RN, qui a voté en majorité pour, suivi par le groupe EPR qui a exprimé une opposition notable. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'examen du texte en discussion.

Implications

L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté, ce qui permet à ce texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. La suite procédurale dépendra des prochaines séances programmées pour le texte en discussion.

Résumé généré par IA
17 Pour
7 Contre
14 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN10000
SOC0160
EPR2301
LFI-NFP0060
DR4001
EcoS0310
Dem1000
GDR0010
NI0000
HOR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total177142

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

40 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Aly DiouaraAly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-5)Abstention
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Abstention
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Contre
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Abstention
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Abstention
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Abstention
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Abstention
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Abstention
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Abstention
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Abstention
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Abstention
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant