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Scrutin n°2377 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 juin 2025Rejeté

l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
12
Contre
22
Abstention
2
Non votant
2
Votants
36
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2377

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1839 de M. Tesson, visant à supprimer l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique, a été rejeté. La décomposition des votes montre que le groupe RN a voté majoritairement pour l'amendement, tandis que les groupes EPR, SOC et LFI-NFP ont constitué l'opposition principale, votant contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 1839 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de simplification de la vie économique. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
12 Pour
22 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN10000
EPR0601
SOC0600
LFI-NFP0600
DR2201
HOR0020
EcoS0200
NI0000
Dem0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total122222

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

38 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Abstention
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant