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Scrutin n°2379 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 juin 2025Rejeté

l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
13
Contre
22
Abstention
5
Non votant
2
Votants
40
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2379

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté. La décomposition des votes a montré que le groupe EPR a fourni le plus de voix pour, tandis que le groupe SOC a constitué le bloc d'opposition principal. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 2399 a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
13 Pour
22 Contre
5 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN11000
EPR7101
SOC0700
DR0401
LFI-NFP0050
Dem2000
HOR2000
EcoS1000
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total132252

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

42 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Abstention
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Abstention
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Abstention
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Abstention
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant