Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Scrutin n°2389 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 juin 2025Rejeté

l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
24
Contre
26
Abstention
0
Non votant
2
Votants
50
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2389

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1167 de Mme Belluco a été rejeté par l'Assemblée avec 24 voix pour et 26 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité des voix contre provenant principalement des groupes EPR et RN, tandis que le soutien est venu principalement des groupes SOC et LFI-NFP. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
24 Pour
26 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN0900
EPR0801
LFI-NFP9000
EcoS8000
SOC7000
DR0401
Dem0300
HOR0200
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total242602

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant