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Scrutin n°2392 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 juin 2025Adopté

l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
17
Contre
3
Abstention
23
Non votant
2
Votants
43
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2392

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 a été adopté par 17 voix pour contre 3 voix contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe RN, suivi par le groupe EPR, tandis que le groupe EcoS a exprimé une opposition. Aucun texte législatif associé n'a été présenté dans ce scrutin.

Implications

L'amendement a été adopté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
17 Pour
23 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR6201
RN8000
SOC0070
EcoS0150
DR0041
LFI-NFP0050
Dem3000
HOR0020
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total173232

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

45 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Abstention
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Abstention
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Abstention
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Abstention
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Abstention
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Abstention
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Abstention
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Abstention
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Abstention
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Abstention
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Abstention
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Abstention
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Abstention
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Abstention
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Abstention
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Abstention
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Abstention
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Abstention
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant