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Scrutin n°2394 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 juin 2025Adopté

l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
23
Contre
13
Abstention
2
Non votant
2
Votants
38
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2394

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A a été adopté avec 23 voix pour et 13 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe EPR, suivi par les groupes SOC et DR, tandis que le groupe RN a constitué le bloc d'opposition principal. Aucun texte législatif associé n'a été mentionné dans le cadre de ce scrutin.

Implications

L'amendement n° 2287 de M. Travert a été adopté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
23 Pour
13 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR8001
RN0800
SOC7000
DR4001
EcoS1400
LFI-NFP0120
HOR2000
Dem1000
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total231322

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

40 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Abstention
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant