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Scrutin n°2407 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 juin 2025Adopté

l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
23
Contre
8
Abstention
9
Non votant
2
Votants
40
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2407

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2332 de M. Travert a été adopté avec 23 voix pour et 8 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été adopté, avec un soutien majoritaire provenant principalement des groupes EPR et SOC, tandis que le groupe RN a constitué le bloc d'opposition principal avec l'ensemble de ses voix contre. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi.

Implications

L'amendement n° 2332 a été adopté, ce qui marque une avancée dans le processus législatif. Toutefois, aucun texte législatif n'est associé à ce scrutin, ce qui signifie que la suite procédurale dépendra d'autres votes distincts non documentés ici.

Résumé généré par IA
23 Pour
8 Contre
9 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP3070
EPR8001
RN0800
SOC6000
DR2001
Dem3000
HOR0020
EcoS1000
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total23892

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

42 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Aly DiouaraAly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-5)Abstention
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Abstention
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Abstention
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Abstention
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Abstention
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Abstention
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Abstention
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Abstention
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant