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Scrutin n°3015 · Assemblée nationale · 17e législature · 9 juil. 2025Rejeté

l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Pour
34
Contre
67
Abstention
1
Non votant
2
Votants
102
Texte lié
N° 399

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 juil. 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 399

Scrutin ID

VTANR5L17V3015

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer a été rejeté à l'Assemblée nationale avec 34 voix pour et 67 contre.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer a été rejeté. La décomposition des votes a montré une opposition concentrée, notamment de la part des groupes RN et EPR, tandis que le groupe SOC a apporté un soutien significatif. Ce vote intervient à l'étape 4 de la navette concernant la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

Implications

L'amendement n° 667 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le texte sous-jacent poursuit son examen à l'étape 4 de la navette, conformément aux séances programmées.

Résumé généré par IA
34 Pour
67 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02700
SOC16200
EPR01502
LFI-NFP16000
Dem01000
HOR0600
DR0400
LIOT0210
EcoS2000
PO8471730100
NI0000
GDR0000
Total346712

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

104 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne Le HénanffAnne Le HénanffHORMorbihan (56-1)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Aymeric CaronAymeric CaronLFI-NFPParis (75-18)Pour
Béatrice BellayBéatrice BellaySOCMartinique (972-3)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Contre
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laure LavaletteLaure LavaletteRNVar (83-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Abstention
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Contre
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sébastien MartinSébastien MartinDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvie DezarnaudSylvie DezarnaudDRIsère (38-7)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Thomas MénagéThomas MénagéRNLoiret (45-4)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre