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Scrutin n°3031 · Assemblée nationale · 17e législature · 10 juil. 2025Rejeté

l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Pour
32
Contre
55
Abstention
3
Non votant
2
Votants
90
Texte lié
N° 399

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 399

Scrutin ID

VTANR5L17V3031

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local a été rejeté. Le bloc RN a fourni le plus grand nombre de voix pour l'amendement, tandis que le groupe EPR a constitué le principal bloc d'opposition. Ce vote intervient à l'étape 4 de la navette, où le texte est actuellement examiné en commission.

Implications

L'amendement n° 818 de M. Michoux a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le texte sous-jacent, qui est à l'étape 4 de la navette, poursuit donc son examen à l'Assemblée selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
32 Pour
55 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN31000
EPR01501
LFI-NFP01500
Dem0700
EcoS0501
HOR0500
SOC0400
LIOT0310
DR0120
PO8471731000
NI0000
GDR0000
Total325532

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

92 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alma DufourAlma DufourLFI-NFPSeine-Maritime (76-4)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Aurélien DutrembleAurélien DutrembleRNSaône-et-Loire (71-3)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Pour
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Pour
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Pour
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Harold HuwartHarold HuwartLIOTEure-et-Loir (28-3)Contre
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Contre
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Abstention
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BatailleLIOTNord (59-15)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jérôme BuissonJérôme BuissonRNAin (01-4)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Abstention
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie DezarnaudSylvie DezarnaudDRIsère (38-7)Abstention
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour