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Scrutin n°3040 · Assemblée nationale · 17e législature · 10 juil. 2025Rejeté

l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Pour
38
Contre
55
Abstention
1
Non votant
2
Votants
94
Texte lié
N° 399

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2025

Demandeur

Président du groupe "Les Démocrates"

Texte lié

N° 399

Scrutin ID

VTANR5L17V3040

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 720 de Mme Brocard a été rejeté par l'Assemblée avec 38 voix pour et 55 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité des voix contre, principalement issues du groupe RN. L'examen de la proposition de loi se poursuit, étant à l'étape 4 de la navette.

Implications

L'amendement n° 720 de Mme Brocard a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le texte sous-jacent, actuellement à l'étape 4 de la navette, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
38 Pour
55 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN03200
EPR21201
LFI-NFP15000
Dem8000
SOC1600
EcoS6001
HOR5010
DR0400
LIOT1100
NI0000
GDR0000
PO8471730000
Total385512

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

96 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alma DufourAlma DufourLFI-NFPSeine-Maritime (76-4)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Aymeric CaronAymeric CaronLFI-NFPParis (75-18)Pour
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Pour
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BatailleLIOTNord (59-15)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jérôme BuissonJérôme BuissonRNAin (01-4)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laure LavaletteLaure LavaletteRNVar (83-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Abstention
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane VojettaStéphane VojettaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre