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Scrutin n°3041 · Assemblée nationale · 17e législature · 10 juil. 2025Rejeté

l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Pour
8
Contre
85
Abstention
6
Non votant
2
Votants
99
Texte lié
N° 399

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

10 juil. 2025

Demandeur

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte lié

N° 399

Scrutin ID

VTANR5L17V3041

Source officielle

Résumé

L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local a été rejeté par 85 voix contre 8.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Cet article a été rejeté, avec une majorité des voix contre, notamment du groupe RN qui a fourni le plus grand nombre de voix dans l'opposition. Le texte continue son parcours législatif, étant à l'étape 4 de la navette.

Implications

L'article 29 de la proposition de loi a été rejeté, ce qui permet au texte sous-jacent de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Le texte, actuellement à l'étape 4 de la navette, continuera d'être discuté lors des prochaines séances programmées.

Résumé généré par IA
85 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN03300
EPR01611
LFI-NFP01300
Dem2250
SOC0900
EcoS6001
HOR0600
DR0400
GDR0100
PO8471730100
NI0000
LIOT0000
Total88562

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

101 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Abstention
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Aurélien DutrembleAurélien DutrembleRNSaône-et-Loire (71-3)Contre
Aymeric CaronAymeric CaronLFI-NFPParis (75-18)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Abstention
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice BellayBéatrice BellaySOCMartinique (972-3)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Abstention
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Abstention
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Abstention
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joëlle MélinJoëlle MélinRNBouches-du-Rhône (13-9)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laure LavaletteLaure LavaletteRNVar (83-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Abstention
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Mathieu LefèvreMathieu LefèvreEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Stéphane VojettaStéphane VojettaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Contre
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre