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Scrutin n°4208 · Assemblée nationale · 17e législature · 21 nov. 2025Rejeté

l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Pour
10
Contre
82
Abstention
4
Non votant
1
Votants
96

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

21 nov. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

Scrutin ID

VTANR5L17V4208

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1144 de M. de Courson a été rejeté par 82 voix contre 10 à l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, notamment du groupe RN qui a exprimé une opposition significative. L'examen du projet de loi se poursuit dans le cadre de la première lecture.

Implications

L'amendement n° 1144 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de finances pour 2026. Le texte sous-jacent poursuit donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
10 Pour
82 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN03700
LFI-NFP01700
EPR1901
DR5200
Dem0700
HOR0500
SOC1040
GDR0300
EcoS3000
UDR0200
NI0000
LIOT0000
Total108241

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

97 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Contre
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Abstention
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Abstention
Édouard BénardÉdouard BénardGDRSeine-Maritime (76-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinRNNord (59-20)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Contre
Marie-Christine DallozMarie-Christine DallozDRJura (39-2)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Marine Le PenMarine Le PenRNPas-de-Calais (62-11)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Thomas MénagéThomas MénagéRNLoiret (45-4)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Vincent TrébuchetVincent TrébuchetUDRArdèche (07-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Contre
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Contre
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre