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Scrutin n°4949 · Assemblée nationale · 17e législature · 12 janv. 2026Adopté

l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Pour
35
Contre
9
Abstention
6
Non votant
2
Votants
50
Texte lié
N° 1332

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

12 janv. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1332

Scrutin ID

VTANR5L17V4949

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe EPR, suivi par le RN et le groupe HOR. Ce vote intervient à l'étape 10 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 44 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Le texte poursuit son examen à l'étape 10 de la navette, avec des discussions et des décisions à venir au Sénat.

Résumé généré par IA
35 Pour
9 Contre
6 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR12201
RN13001
SOC0050
HOR4000
LFI-NFP0400
UDR3000
EcoS0210
Dem2000
GDR0100
LIOT1000
DR0000
NI0000
Total35962

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Abstention
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Pour
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Abstention
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Abstention
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour