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Scrutin n°4950 · Assemblée nationale · 17e législature · 12 janv. 2026Rejeté

l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Pour
7
Contre
38
Abstention
7
Non votant
2
Votants
52
Texte lié
N° 1332

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

12 janv. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1332

Scrutin ID

VTANR5L17V4950

Source officielle

Résumé

L'amendement de suppression n° 5 à l'article 2 de la proposition de loi sur l'accès au logement a été rejeté.

Analyse

Lors de la séance publique à l'Assemblée nationale, un scrutin a été organisé sur l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi, ainsi que sur des amendements identiques, à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement des groupes EPR et RN. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette, actuellement à l'étape 10.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, qui vise à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
7 Pour
38 Contre
7 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01401
RN01301
SOC0070
HOR0400
LFI-NFP4000
UDR0300
Dem0200
EcoS2000
DR0100
GDR1000
LIOT0100
NI0000
Total73872

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

54 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Abstention
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Abstention
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Abstention
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Abstention
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre