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Scrutin n°4951 · Assemblée nationale · 17e législature · 12 janv. 2026Rejeté

l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Pour
20
Contre
26
Abstention
0
Non votant
2
Votants
46
Texte lié
N° 1332

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

12 janv. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 1332

Scrutin ID

VTANR5L17V4951

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2 à la proposition de loi sur l'accès au logement des travailleurs des services publics a été rejeté.

Analyse

Lors de la séance publique à l'Assemblée nationale, un scrutin a été organisé sur l'amendement n° 2 de M. Falcon, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal constitué par le groupe EPR, qui a voté majoritairement contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, étant à l'étape 10 de la navette.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, portant sur l'amélioration de l'accès au logement des travailleurs des services publics, poursuit donc son examen à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
20 Pour
26 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN14001
EPR01301
SOC0700
HOR0400
UDR4000
Dem2000
DR0100
LIOT0100
NI0000
GDR0000
EcoS0000
LFI-NFP0000
Total202602

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

48 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour