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Scrutin n°4957 · Assemblée nationale · 17e législature · 12 janv. 2026Rejeté

l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Pour
8
Contre
52
Abstention
0
Non votant
2
Votants
60
Texte lié
N° 1332

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

12 janv. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1332

Scrutin ID

VTANR5L17V4957

Source officielle

Résumé

L'amendement de suppression n° 9 à l'article 5 de la proposition de loi sur l'accès au logement a été rejeté.

Analyse

Lors de la séance publique à l'Assemblée nationale, un scrutin a été organisé sur l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal constitué par le groupe EPR, qui a voté contre en majorité. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, étant à l'étape 10 de la navette.

Implications

L'amendement de suppression n° 9 a été rejeté, permettant ainsi à la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics de poursuivre son examen à l'Assemblée. Le texte reste en discussion à l'étape 10 de la navette, avec des séances programmées pour son évaluation future.

Résumé généré par IA
8 Pour
52 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01901
RN01501
LFI-NFP5000
Dem0400
HOR0400
SOC0400
UDR0400
EcoS3000
DR0100
LIOT0100
NI0000
GDR0000
Total85202

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

62 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Pour
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre