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Scrutin n°4959 · Assemblée nationale · 17e législature · 12 janv. 2026Adopté

l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Pour
32
Contre
19
Abstention
9
Non votant
2
Votants
60
Texte lié
N° 1332

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

12 janv. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1332

Scrutin ID

VTANR5L17V4959

Source officielle

Résumé

L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics lors d'un scrutin public. Le soutien majoritaire est venu des groupes EPR et Dem, tandis que le bloc d'opposition principal, RN, a voté contre. Ce vote intervient à l'étape 10 de la navette législative.

Implications

L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adopté, ce qui permet au texte de poursuivre son examen dans le cadre de la navette législative. Actuellement à l'étape 10, le texte continuera d'être discuté lors des prochaines séances programmées.

Résumé généré par IA
32 Pour
19 Contre
9 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR19001
RN01401
SOC0060
LFI-NFP5000
HOR4000
UDR0130
Dem3000
EcoS0300
DR1000
LIOT0100
NI0000
GDR0000
Total321992

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

62 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Pour
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Abstention
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Abstention
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Abstention
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Pour
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Abstention
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Abstention
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Abstention
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Abstention
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre