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Scrutin n°5163 · Assemblée nationale · 17e législature · 26 janv. 2026Adopté

l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Pour
37
Contre
31
Abstention
3
Non votant
2
Votants
71
Texte lié
N° 2107

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 janv. 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 2107

Scrutin ID

VTANR5L17V5163

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, lors d'un scrutin public. Le soutien principal est venu des groupes LFI-NFP et RN, tandis que le groupe EPR a constitué l'opposition majeure. Ce vote intervient à la sixième étape de la navette, après une discussion en séance publique.

Implications

L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux. Le texte poursuit son examen à l'étape 6 de la navette, avec des discussions à venir en commission et en séance publique.

Résumé généré par IA
37 Pour
31 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR02611
LFI-NFP13000
RN11001
SOC10000
DR0300
Dem1020
GDR2000
HOR0200
NI0000
UDR0000
EcoS0000
LIOT0000
Total373132

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

73 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Benoît LarrouquisBenoît LarrouquisEPRFrançais établis hors de France (099-2)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Abstention
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Non votant
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Contre
Julien GokelJulien GokelSOCNord (59-13)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Abstention
Ludovic MendesLudovic MendesEPRMoselle (57-2)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Abstention
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour