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Scrutin n°5432 · Assemblée nationale · 17e législature · 16 févr. 2026Adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

Pour
57
Contre
15
Abstention
0
Non votant
2
Votants
72
Texte lié
N° 1135

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Adoption

Date

16 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1135

Scrutin ID

VTANR5L17V5432

Source officielle

Résumé

L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières lors d'un scrutin public. Le vote a montré un large soutien, avec le groupe EPR fournissant le plus grand nombre de voix pour, tandis que le RN a constitué le principal bloc d'opposition. Ce scrutin s'inscrit dans la quatrième étape de la navette législative.

Implications

L'adoption de la proposition de loi permet à celle-ci de poursuivre son parcours législatif, étant à l'étape 4 de la navette. Le texte sera désormais examiné par le Sénat, où il a été récemment renvoyé en commission au fond.

Résumé généré par IA
57 Pour
15 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR28002
RN01400
LFI-NFP10000
HOR4000
SOC4000
DR3000
Dem3000
EcoS2000
NI1000
GDR1000
UDR0100
LIOT1000
Total571502

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

74 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Michel JacquesJean-Michel JacquesEPRMorbihan (56-6)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Contre
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Contre
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant