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Scrutin n°5733 · Assemblée nationale · 17e législature · 26 févr. 2026Adopté

l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
17
Contre
15
Abstention
0
Non votant
2
Votants
32
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5733

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 479 de M. Labaronne visant à supprimer l'article 1er ter a été adopté par l'Assemblée.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 479 de M. Labaronne, visant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté, avec un soutien majoritaire provenant principalement des groupes RN et EPR, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le groupe SOC. Ce vote intervient à l'étape 12 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 479 a été adopté, ce qui signifie qu'il supprime l'article 1er ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte sous-jacent poursuit son examen à l'Assemblée nationale, étant à l'étape 12 de la navette.

Résumé généré par IA
17 Pour
15 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC0800
RN7000
EPR4002
LFI-NFP0500
DR3000
HOR2000
GDR0100
UDR1000
EcoS0100
NI0000
Dem0000
LIOT0000
Total171502

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

34 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant