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Scrutin n°5741 · Assemblée nationale · 17e législature · 26 févr. 2026Adopté

l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
30
Contre
25
Abstention
16
Non votant
2
Votants
71
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5741

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe SOC, suivi par LFI-NFP et EcoS, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par EPR. Ce vote intervient à l'étape 12 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 446 de Mme Runel a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'étape 12 de la navette, permettant ainsi d'avancer vers une éventuelle adoption finale.

Résumé généré par IA
30 Pour
25 Contre
16 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP16000
RN00150
EPR01102
SOC9000
DR0700
HOR0500
EcoS4000
NI0100
GDR1000
UDR0010
LIOT0100
Dem0000
Total3025162

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

73 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Abstention
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Abstention
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Abstention
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Abstention
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Contre
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Abstention
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Abstention
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Abstention
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Abstention
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Abstention
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Abstention
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Abstention
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Abstention
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Abstention
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Abstention
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant