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Scrutin n°5743 · Assemblée nationale · 17e législature · 26 févr. 2026Rejeté

l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
18
Contre
28
Abstention
7
Non votant
2
Votants
53
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5743

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été rejeté.

Analyse

Lors de la séance publique du 26 février 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement des groupes EPR et Dem. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, l'amendement n'ayant pas été adopté.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
18 Pour
28 Contre
7 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN17000
EPR01102
DR0500
HOR0410
SOC0230
Dem0200
EcoS0020
LIOT0200
LFI-NFP0110
NI0100
UDR1000
GDR0000
Total182872

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

55 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Abstention
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Abstention
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Abstention
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Abstention
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Contre
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Abstention
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Abstention
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant