Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Scrutin n°5750 · Assemblée nationale · 17e législature · 26 févr. 2026Rejeté

l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
19
Contre
31
Abstention
1
Non votant
2
Votants
51
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5750

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 891 de Mme Vidal visant à supprimer l'article 8 bis du projet de loi sur les fraudes sociales a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 891 de Mme Vidal visant à supprimer l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe EPR fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc d'opposition principal, représenté par le RN, a voté majoritairement contre. Ce scrutin intervient à la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 891 de Mme Vidal a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
19 Pour
31 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR11002
RN01200
LFI-NFP01000
DR5000
SOC0500
EcoS0300
Dem1010
GDR0100
HOR1000
LIOT1000
NI0000
UDR0000
Total193112

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

53 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Abstention
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant