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Scrutin n°5760 · Assemblée nationale · 17e législature · 26 févr. 2026Adopté

l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
37
Contre
14
Abstention
3
Non votant
3
Votants
54
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5760

Source officielle

Résumé

L'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales lors d'un scrutin public. Le vote a vu un soutien majoritaire, avec le groupe RN fournissant le plus grand nombre de voix pour, suivi par EPR et DR. Ce scrutin intervient à l'étape 12 de la navette législative.

Implications

L'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son parcours législatif. Actuellement à l'étape 12 de la navette, le texte continuera d'être examiné dans l'autre chambre selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
37 Pour
14 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN11001
EPR10002
LFI-NFP01000
DR7000
EcoS4100
SOC1030
HOR3000
GDR0200
Dem1000
LIOT0100
NI0000
UDR0000
Total371433

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

57 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Abstention
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Abstention
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Contre
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant