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Scrutin n°5765 · Assemblée nationale · 17e législature · 26 févr. 2026Adopté

l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
28
Contre
15
Abstention
4
Non votant
3
Votants
47
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5765

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 238 du Gouvernement au projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe EPR, qui a voté majoritairement pour, suivi par le RN. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 238 a été adopté, ce qui permet son intégration dans le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'étape 12 de la navette, suivant les séances programmées.

Résumé généré par IA
28 Pour
15 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR11202
RN9001
LFI-NFP01000
DR6000
SOC1040
EcoS0200
GDR0100
HOR1000
NI0000
Dem0000
UDR0000
LIOT0000
Total281543

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

50 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Abstention
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Abstention
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Abstention
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant