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Scrutin n°5766 · Assemblée nationale · 17e législature · 26 févr. 2026Rejeté

l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
19
Contre
27
Abstention
2
Non votant
3
Votants
48
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5766

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 322 de M. Boyard visant à supprimer l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 322 de M. Boyard, visant à supprimer l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement du groupe EPR, suivi par le RN. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui permet au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Le texte se trouve actuellement à l'étape 12 de la navette, et les discussions se poursuivront selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
19 Pour
27 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01202
LFI-NFP10000
RN0801
DR0600
SOC4020
EcoS4000
GDR1000
HOR0100
NI0000
Dem0000
UDR0000
LIOT0000
Total192723

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

51 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Abstention
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant