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Scrutin n°5768 · Assemblée nationale · 17e législature · 26 févr. 2026Adopté

l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
56
Contre
0
Abstention
0
Non votant
3
Votants
56
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5768

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales lors d'un scrutin public. Ce vote a été marqué par un soutien unanime des députés, sans aucune voix contre ni abstention. L'amendement a été examiné à la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 236 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'examen du texte se poursuit à l'étape 12 de la navette, suivant les séances programmées à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
56 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR14002
RN10001
LFI-NFP11000
DR6000
HOR5000
SOC5000
EcoS3000
GDR1000
LIOT1000
NI0000
Dem0000
UDR0000
Total56003

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

59 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant