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Scrutin n°5780 · Assemblée nationale · 17e législature · 26 févr. 2026Rejeté

l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
22
Contre
27
Abstention
0
Non votant
3
Votants
49
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 févr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5780

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 633 de Mme Feld visant à supprimer l'article 18 du projet de loi sur les fraudes a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 633 de Mme Feld, visant à supprimer l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc GDR exprimant un soutien limité, tandis que les groupes RN et EPR ont constitué l'opposition principale. Le texte continue son parcours législatif à l'étape 12 de la navette.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales reste en vigueur. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
22 Pour
27 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP13000
RN01101
EPR0902
DR0400
SOC4000
EcoS4000
HOR0300
GDR1000
NI0000
Dem0000
UDR0000
LIOT0000
Total222703

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Non votant
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant