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Scrutin n°5803 · Assemblée nationale · 17e législature · 27 févr. 2026Adopté

l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
37
Contre
12
Abstention
0
Non votant
4
Votants
49
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5803

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 86 de M. Aviragnet visant à supprimer l'article 28 ter du projet de loi sur les fraudes sociales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 86 de M. Aviragnet, visant à supprimer l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe EPR, suivi par d'autres groupes tels que SOC et LFI-NFP. Ce scrutin intervient à l'étape 12 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 86 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'étape 12 de la navette.

Résumé généré par IA
37 Pour
12 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR14002
DR0701
LFI-NFP7000
RN0501
SOC6000
EcoS5000
HOR3000
Dem1000
GDR1000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total371204

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

53 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Non votant
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Non votant
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Non votant
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant