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Scrutin n°5806 · Assemblée nationale · 17e législature · 27 févr. 2026Adopté

l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
35
Contre
10
Abstention
0
Non votant
3
Votants
45
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

27 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5806

Source officielle

Résumé

L'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales lors d'un scrutin public. Le vote a révélé un soutien majoritaire, avec des contributions significatives des groupes EPR et RN, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par LFI-NFP. Ce scrutin s'inscrit dans la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Ce scrutin marque une étape significative dans le processus législatif, alors que le texte est à l'étape 12 de la navette.

Résumé généré par IA
35 Pour
10 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR13002
LFI-NFP0800
DR6001
RN6000
SOC5000
EcoS2100
HOR2000
Dem1000
GDR0100
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total351003

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

48 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Non votant
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Non votant
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant