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Scrutin n°5833 · Assemblée nationale · 17e législature · 26 mars 2026Rejeté

l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Pour
20
Contre
46
Abstention
0
Non votant
4
Votants
66
Texte lié
N° 2440

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2440

Scrutin ID

VTANR5L17V5833

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, tandis que le groupe Dem a constitué le bloc d'opposition principal. Ce scrutin intervient à l'étape 4 de la navette, après une discussion en séance publique.

Implications

L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, qui vise à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
20 Pour
46 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
Dem02200
RN16000
EPR0902
EcoS0500
HOR0400
UDR4000
SOC0300
LIOT0200
DR0001
NI0100
LFI-NFP0001
GDR0000
Total204604

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

70 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Non votant
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Eva SasEva SasEcoSParis (75-8)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Non votant
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
Richard RamosRichard RamosDemLoiret (45-6)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie ErranteSophie ErranteNILoire-Atlantique (44-10)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant