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Scrutin n°5850 · Assemblée nationale · 17e législature · 30 mars 2026Rejeté

l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Pour
15
Contre
34
Abstention
1
Non votant
2
Votants
50
Texte lié
N° 637

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 637

Scrutin ID

VTANR5L17V5850

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 18 de Mme Morel à la proposition de loi sur le droit de visite a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc LFI-NFP fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc EPR a constitué le principal groupe d'opposition. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'étape 13 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 18 de Mme Morel a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Le texte sous-jacent poursuit donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
15 Pour
34 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01301
EPR01301
LFI-NFP12000
Dem3000
EcoS0300
SOC0200
GDR0010
HOR0100
UDR0100
LIOT0100
DR0000
NI0000
Total153412

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Antoine ValentinAntoine ValentinUDRHaute-Savoie (74-3)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre