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Scrutin n°5863 · Assemblée nationale · 17e législature · 30 mars 2026Adopté

l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
24
Contre
16
Abstention
4
Non votant
1
Votants
44
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5863

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales lors d'un scrutin public. Le soutien principal est venu du groupe RN, qui a voté majoritairement en faveur de l'amendement, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué le bloc d'opposition principal. Ce scrutin intervient à la douzième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'étape 12 de la navette.

Résumé généré par IA
24 Pour
16 Contre
4 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN15000
LFI-NFP01200
EPR4301
DR3000
HOR2010
SOC0030
EcoS0100
NI0000
Dem0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total241641

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

45 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Abstention
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Abstention
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant