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Scrutin n°5869 · Assemblée nationale · 17e législature · 30 mars 2026Adopté

l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
39
Contre
18
Abstention
1
Non votant
1
Votants
58
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

30 mars 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5869

Source officielle

Résumé

L'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales lors d'un scrutin public. Le soutien a été principalement fourni par le groupe EPR, suivi du RN, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le SOC et LFI-NFP. Ce scrutin intervient à l'étape 12 de la navette législative.

Implications

L'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son parcours législatif. Actuellement à l'étape 12 de la navette, le projet continuera d'être examiné dans l'autre chambre selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
39 Pour
18 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN18000
EPR13001
LFI-NFP01000
SOC0510
DR3000
Dem1100
HOR2000
UDR2000
GDR0100
EcoS0100
NI0000
LIOT0000
Total391811

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

59 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant