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Scrutin n°5895 · Assemblée nationale · 17e législature · 30 mars 2026Rejeté

l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
8
Contre
21
Abstention
0
Non votant
1
Votants
29
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5895

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 561 de Mme Feld visant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi sur les fraudes a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 561 de Mme Feld, visant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement des groupes RN et EPR. Le texte continue son parcours législatif, étant à l'étape 12 de la navette.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales reste inchangé. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
8 Pour
21 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN0900
EPR0701
LFI-NFP6000
SOC1300
DR0100
HOR0100
EcoS1000
NI0000
Dem0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total82101

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

30 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant