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Scrutin n°5902 · Assemblée nationale · 17e législature · 30 mars 2026Rejeté

l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
27
Contre
49
Abstention
3
Non votant
1
Votants
79
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5902

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 91 de M. Renault a été rejeté par l'Assemblée avec 27 voix pour et 49 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec le principal soutien venant du groupe RN, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par les groupes EPR et LFI-NFP. Ce vote intervient à l'étape 12 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 91 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
27 Pour
49 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN24000
EPR12001
LFI-NFP01200
EcoS0800
SOC0610
DR0020
UDR2000
Dem0100
GDR0100
HOR0100
NI0000
LIOT0000
Total274931

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

80 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Olivier BechtOlivier BechtEPRHaut-Rhin (68-5)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Abstention
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Abstention
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant