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Scrutin n°5905 · Assemblée nationale · 17e législature · 30 mars 2026Rejeté

l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
23
Contre
46
Abstention
1
Non votant
1
Votants
70
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5905

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 657 de Mme Feld a été rejeté par l'Assemblée avec 23 voix pour et 46 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 657 de Mme Feld, visant à modifier le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal composé de RN et EPR fournissant la majorité des voix contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, le scrutin ayant eu lieu à l'étape 12 de la navette.

Implications

L'amendement n° 657 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
23 Pour
46 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01900
EPR01801
SOC8110
LFI-NFP8000
EcoS6000
DR0400
Dem0200
HOR0200
LIOT1000
NI0000
GDR0000
UDR0000
Total234611

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

71 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Marie-Christine DallozMarie-Christine DallozDRJura (39-2)Contre
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant