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Scrutin n°5908 · Assemblée nationale · 17e législature · 30 mars 2026Adopté

l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
33
Contre
1
Abstention
4
Non votant
1
Votants
38
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5908

Source officielle

Résumé

L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales lors d'un scrutin public. Le vote a été marqué par un soutien significatif des groupes EPR, RN et SOC, tandis qu'un seul vote contre a été enregistré, provenant du groupe LFI-NFP. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte en discussion.

Implications

L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Ce scrutin marque une avancée dans le processus législatif, avec des discussions récentes ayant eu lieu en séance publique.

Résumé généré par IA
33 Pour
4 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR12001
RN10000
SOC7000
DR3000
LFI-NFP0120
GDR0010
HOR1000
EcoS0010
NI0000
Dem0000
UDR0000
LIOT0000
Total33141

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

39 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Abstention
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Julien DiveJulien DiveDRAisne (02-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Abstention
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Abstention
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Abstention
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant