Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Scrutin n°5909 · Assemblée nationale · 17e législature · 31 mars 2026Rejeté

l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
18
Contre
53
Abstention
2
Non votant
1
Votants
73
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

31 mars 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5909

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 494 de M. Labaronne visant à supprimer l'article 9 terdecies du projet de loi a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 494 de M. Labaronne, visant à supprimer l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, principalement issues des groupes RN et LFI-NFP. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 494 de M. Labaronne a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte poursuit donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
18 Pour
53 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02500
LFI-NFP01300
EPR10001
SOC01000
DR5010
EcoS0300
NI1100
HOR1010
UDR0100
LIOT1000
Dem0000
GDR0000
Total185321

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

74 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Contre
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Christine EngrandChristine EngrandNIPas-de-Calais (62-6)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Frédérique MeunierFrédérique MeunierDRCorrèze (19-2)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc ChaventMarc ChaventUDRAin (01-5)Contre
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre CordierPierre CordierDRArdennes (08-2)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Sylvie BonnetSylvie BonnetDRLoire (42-4)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Abstention
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre