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Scrutin n°5943 · Assemblée nationale · 17e législature · 31 mars 2026Rejeté

l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Pour
29
Contre
35
Abstention
0
Non votant
1
Votants
64
Texte lié
N° 24

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

31 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 24

Scrutin ID

VTANR5L17V5943

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 537 de M. Guitton a été rejeté par l'Assemblée avec 29 voix pour et 35 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, tandis que le groupe EPR a constitué le principal bloc d'opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, étant à l'étape 12 de la navette.

Implications

L'amendement n° 537 a été rejeté, ce qui permet au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales de continuer son examen à l'Assemblée. Le texte est actuellement à l'étape 12 de la navette, et les discussions se poursuivent selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
29 Pour
35 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN26000
EPR01001
LFI-NFP0900
SOC0700
EcoS0600
UDR3000
DR0200
HOR0100
NI0000
Dem0000
GDR0000
LIOT0000
Total293501

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

65 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Contre
Marc ChaventMarc ChaventUDRAin (01-5)Pour
Marie-Christine DallozMarie-Christine DallozDRJura (39-2)Contre
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Michel GuiniotMichel GuiniotRNOise (60-6)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant