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Scrutin n°6134 · Assemblée nationale · 17e législature · 10 avr. 2026Rejeté

l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Pour
16
Contre
32
Abstention
3
Non votant
2
Votants
51
Texte lié
N° 187

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 avr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 187

Scrutin ID

VTANR5L17V6134

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

Lors de la séance publique du 10 avril 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. L'amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal, constitué par le groupe EPR, fournissant le plus de voix contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
16 Pour
32 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01901
LFI-NFP9000
RN0600
SOC2030
DR0400
EcoS4000
HOR0101
Dem0100
GDR1000
LIOT0100
NI0000
UDR0000
Total163232

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

53 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Benoît LarrouquisBenoît LarrouquisEPRFrançais établis hors de France (099-2)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Abstention
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Abstention
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-Christine DallozMarie-Christine DallozDRJura (39-2)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Abstention
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant