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Scrutin n°6135 · Assemblée nationale · 17e législature · 10 avr. 2026Adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Pour
41
Contre
14
Abstention
0
Non votant
2
Votants
55
Texte lié
N° 187

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Adoption

Date

10 avr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 187

Scrutin ID

VTANR5L17V6135

Source officielle

Résumé

L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées lors d'un scrutin public. Ce vote, qui s'inscrit dans le cadre de la première lecture, a vu un soutien majoritaire des groupes EPR et RN, tandis que la principale opposition est venue du groupe LFI-NFP. Aucun groupe ne s'est abstenu lors de ce scrutin.

Implications

Le scrutin a permis d'adopter l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. Le texte est à l'étape finale de la navette, et son adoption marque une avancée significative dans le processus législatif.

Résumé généré par IA
41 Pour
14 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR21001
LFI-NFP0900
RN8000
SOC5000
DR4000
EcoS0400
HOR1001
Dem1000
GDR0100
LIOT1000
NI0000
UDR0000
Total411402

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

57 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Pour
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Benoît LarrouquisBenoît LarrouquisEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Pour
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Pour
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-Christine DallozMarie-Christine DallozDRJura (39-2)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Contre
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant