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Scrutin n°621 · Assemblée nationale · 17e législature · 27 janv. 2025Rejeté

l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Pour
34
Contre
43
Abstention
6
Non votant
2
Votants
83
Texte lié
N° 447

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 janv. 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 447

Scrutin ID

VTANR5L17V621

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Cet amendement a été rejeté, avec un bloc de soutien principal provenant du RN, tandis que l'opposition principale a été constituée par le groupe EPR. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi, qui est à l'étape 13 de la navette.

Implications

L'amendement n° 2 de Mme Petex a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
34 Pour
43 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN26000
EPR02201
LFI-NFP01401
Dem2300
DR4000
EcoS0130
SOC0120
PO8471732000
GDR0100
HOR0010
LIOT0100
NI0000
Total344362

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

85 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes (06-8)Pour
Alma DufourAlma DufourLFI-NFPSeine-Maritime (76-4)Contre
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
David GuiraudDavid GuiraudLFI-NFPNord (59-8)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Contre
Delphine BathoDelphine BathoEcoSDeux-Sèvres (79-2)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Contre
Freddy SertinFreddy SertinEPRCalvados (14-6)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Abstention
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Abstention
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Contre
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Contre
Julien DiveJulien DiveDRAisne (02-2)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathieu LefèvreMathieu LefèvreEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Non votant
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Pauline LevasseurPauline LevasseurEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Abstention
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Abstention
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Thomas CazenaveThomas CazenaveEPRGironde (33-1)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Abstention
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Contre
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour