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Scrutin n°6213 · Assemblée nationale · 17e législature · 15 avr. 2026Rejeté

l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Pour
37
Contre
56
Abstention
0
Non votant
2
Votants
93
Texte lié
N° 2180

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

15 avr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 2180

Scrutin ID

VTANR5L17V6213

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 50 de M. Kerbrat visant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 50 de M. Kerbrat, visant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi sur la sécurité. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc de soutien principal provenant de LFI-NFP et SOC, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le RN. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'étape 6 de la navette législative concernant le texte n° 2180.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui permet au texte sous-jacent de continuer son examen à l'Assemblée. Le texte, qui vise à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, est actuellement à l'étape 6 de la navette.

Résumé généré par IA
37 Pour
56 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02500
LFI-NFP15000
EPR01301
SOC12000
EcoS8000
Dem0601
HOR0500
DR0400
UDR0300
GDR2000
NI0000
LIOT0000
Total375602

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

95 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier LemaireDidier LemaireHORHaut-Rhin (68-3)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Pour
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Contre
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Pour
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour