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Scrutin n°6214 · Assemblée nationale · 17e législature · 15 avr. 2026Rejeté

le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Pour
38
Contre
66
Abstention
0
Non votant
2
Votants
104
Texte lié
N° 2180

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

15 avr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 2180

Scrutin ID

VTANR5L17V6214

Source officielle

Résumé

Le sous-amendement n° 196 de M. Léaument a été rejeté par 38 voix pour contre 66 voix contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur le sous-amendement n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié, dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal constitué par le RN et l'EPR, tandis que le soutien est venu principalement des groupes SOC et LFI-NFP. Ce scrutin intervient à l'étape 6 de la navette législative.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en cours d'examen. Le texte sous-jacent, qui vise à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques, poursuit son parcours à l'Assemblée nationale à l'étape 6 de la navette.

Résumé généré par IA
38 Pour
66 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02700
EPR01701
SOC16000
LFI-NFP14000
Dem0701
EcoS8000
DR0700
HOR0500
UDR0300
NI0000
GDR0000
LIOT0000
Total386602

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

106 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Michel BarnierMichel BarnierDRParis (75-2)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Pour
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Contre
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour