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Scrutin n°6222 · Assemblée nationale · 17e législature · 15 avr. 2026Rejeté

l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Pour
36
Contre
61
Abstention
0
Non votant
2
Votants
97
Texte lié
N° 2180

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

15 avr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 2180

Scrutin ID

VTANR5L17V6222

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc de soutien principal provenant de LFI-NFP, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le RN. Ce scrutin intervient à la sixième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 13 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
36 Pour
61 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02700
LFI-NFP19000
EPR01601
SOC10000
DR0700
EcoS7000
HOR0500
Dem0201
UDR0300
LIOT0100
NI0000
GDR0000
Total366102

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

99 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Élisabeth BorneÉlisabeth BorneEPRCalvados (14-6)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Contre
Jérôme BuissonJérôme BuissonRNAin (01-4)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Michel BarnierMichel BarnierDRParis (75-2)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant